1- Domaine d’action
Ce règlement intérieur de VAL DE GRAY HANDBALL vient en complément des statuts pour préciser
quelques règles de fonctionnement. Il peut être modifié et complété chaque année.
2- Limites de responsabilité
2-1 L’accompagnateur adulte d’un enfant mineur se rendant à une séance d’entraînement, à une
compétition ou à un point de rendez-vous ne doit le laisser sur place qu’après s’être assuré de la présence d’un
dirigeant. En fin de séance, la responsabilité de l’entraîneur cesse cinq minutes après l’heure officielle de fin
d’activité ou après le retour de l’enfant à son point de départ. Les dirigeants déclinent toute responsabilité en
cas d’accident survenant à l’enfant évoluant en dehors des structures du club alors qu’il est censé y être.
Important : Si un adhérent se rendait coupable d’incivilités, le Bureau Directeur du club se réserverait le
droit de se retourner contre lui – ou ses parents s’il est mineur – et d’exiger de sa part la prise en charge
partielle ou totale du montant du préjudice. Il s’exposerait également à des sanctions qui pourraient être
décidées par le Bureau Directeur.
2-2 En cas de blessure ou d’accident, et dans le cadre du système licence–assurance de la FFHB dont il
a pris connaissance en adhérant au club (voir bulletin d’inscription fédéral), le joueur doit faire la déclaration
avec le formulaire officiel disponible auprès des entraîneurs et sur le site internet du club et le transmettre à
l’assurance (délai 5 jours)
Attention : lors de la signature de son dossier d’inscription le joueur, la joueuse ou leur représentant légal
s’il est mineur reconnaît l’existence d’options en matière d’assurance, l’assurance comprise dans la licence
étant la couverture de base.
3- Déplacements
Au cours de la saison, les parents peuvent être sollicités pour assurer bénévolement des déplacements aux
équipes de jeunes, afin d’offrir le maximum de confort et de sécurité aux enfants, et cela avec le souci de la
plus grande équité.
Les parents des mineurs autorisent les responsables du club et les parents d’autres jeunes joueurs ou joueuses
à procéder aux déplacements dans leurs voitures personnelles ou de location pour les compétitions du club
officielles ou amicales, pour les conduire sur les lieux des sélections éventuelles ou lors de sorties organisées
dans le cadre de l’activité liée au handball.
4- Modalités d’inscription
4-1 Dépôt des dossiers
Il faut impérativement être licencié à la F.F.H.B, pour participer aux activités du club (matches,
Entraînements, tournois, etc.) ; pour cela, l’adhérent doit avoir vérifié et renvoyé son dossier complet au club pour validation.
4-2 Cotisations
4-2-1 Obligation de versement. La cotisation fait partie intégrante du dossier de licence, ce qui
signifie que la qualification du joueur / de la joueuse ne sera acquise qu’après son versement. La
participation aux activités du club est conditionnée par le versement d’au moins 1/3 de la cotisation due faute
de quoi les activités au club seront suspendues.
4-2-2 Modalités de versement. Le Bureau Directeur peut accorder un échelonnement à toute
personne qui en fait la demande mais cet échelonnement ne pourra excéder 3 mois successifs (remise de 3
chèques d’1/3 de la somme totale) et devra avoir été effectué au plus tard le 31 décembre. Le versement de la
cotisation se fait de préférence par chèques bancaires à l’ordre de VAL DE GRAY HANDBALL . Les
règlements en espèces ne doivent être qu’exceptionnels et ne doivent être effectués qu’en échange d’un reçu
de la part du club.
Si l’adhérent(e) peut bénéficier d’aides (Comités d’Entreprise, Bons CAF, etc …) le club lui délivrera une
facture ou une attestation pour qu’il/elle puisse s’en faire rembourser tout ou partie.. Les situations
particulières qui n’entrent pas dans celles exposées ci-dessus seront examinées par le Bureau Directeur.
4-3 Adresse déclarée
Au même titre que l’adresse postale, l’adresse électronique doit être valide et le secrétariat doit être informé
de tout changement car cette adresse mail est utilisée pour transmettre aux adhérents diverses informations.
La responsabilité du club ne peut être engagée en cas de non acheminement d’un courrier électronique dû à
une mauvaise adresse.
5- Obligations morales et sportives des membres
L’adhésion à VAL DE GRAY HANDBALL matérialisé par la délivrance d’une licence officielle sous-entend
l’acceptation pleine et entière de ce règlement intérieur.
Le joueur s’engage moralement envers le club et en particulier envers son équipe à adopter une attitude
sportive et respectueuse, à répondre aux convocations, et à participer aux activités dictées par son entraîneur.
Il doit s’efforcer d’être disponible et prévenir son responsable d’équipe en cas d’indisponibilité.
5-1 Dirigeants, entraîneurs, joueurs amendables.
Tous les adhérents sanctionnés financièrement par les commissions de discipline , fédérale , ligue ou
départementale pour attitudes anti sportives (insultes, violences etc.) seront redevables de l’amende !
6- Obligations du club
Sont réexaminées chaque début de saison en tenant compte des contraintes liées à l’âge des adhérents, VAL
DE GRAY HANDBALL s’efforce de mettre en place des compétitions et des entraînements pour chaque
catégorie d’âge, sous la conduite d’entraîneurs diplômés ou en cours de formation. Des aménagements
particuliers peuvent être effectués en fonction des disponibilités des entraîneurs qui sont des bénévoles.
l’information des matches est donnée lors de chaque entraînement, fait l’objet d’un affichage au gymnase et si
possible sur le site du club . Un calendrier général des matches de la saison est remis à chaque membre dès
sa diffusion par les instances fédérales.
Certaines séances d’entraînement ou matches peuvent être déplacés dans un autre établissement sportif ou
annulés par décision de la Ville de GRAY ou de la CCVG. Le club ne peut être tenu responsable de ces modifications mais s’efforce de communiquer l’information aux joueurs et joueuses par tout moyen qu’il jugera utile.
7- Tenue – Hygiène
Le maillot est fourni par le club. Chaque tenue doit être remise dans le sac sans exception ! L’accès au
gymnase peut être refusé à ceux et celles qui ne sont pas munis d’une deuxième paire de chaussures propres
réservées à l’usage en salle.
Chaque vestiaire est équipé de douches; il est important que chaque joueur se munisse de son nécessaire de
toilette et de linge de rechange.
Les adhérents sont tenus de respecter le matériel et les locaux mis à disposition, et ne rien laisser traîner
dans les vestiaires, ou derrière les bancs de remplacement !
8- Protection de la vie privée
8-1 Droit à l’image :
Tout adhérent autorise sans contrepartie VAL DE GRAY HANDBALL ainsi que
ses partenaires sportifs, économiques ou médiatiques à utiliser les images prises dans le cadre des activités
du club et sur lesquelles il pourrait apparaître, seul ou en groupe, quel que soit le support utilisé.
VAL DE GRAY HANDBALL ne saurait être responsable de l’exploitation à son insu d’images de ses
adhérents prises en dehors du cadre des activités du club ou issues de ses publications puis détournées à des
fins immorales. Le cas échéant, VAL DE GRAY HANDBALL se réserve le droit d’engager toutes actions
qu’il jugera utiles pour dégager sa responsabilité et obtenir réparation.
8-2 Données personnelles :
Pour son fonctionnement interne, le club utilise des informations personnelles des adhérents recueillies sur le
bulletin d’adhésion. L’adhésion à VAL DE GRAY HANDBALL autorise l’exploitation de ces données et la
publication de celles relevant de l’état civil sur le site internet du club. Ces coordonnées ne sont pas
communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter :
Jean POPULUS 7 rue Zamenhof 70100 Gray .
Tél : 09 66 81 30 91 ou 06 86 00 60 64 . Mail : populusjeangmail.com
Ou Les responsables d’équipes
